Conditions Générales de Services (CGS)
Atout Desk – Assistante Digitale et Administrative
Version du 31/12/2024.
1. Présentation de l’entreprise
Atout Desk est une microentreprise immatriculée sous le numéro SIRET 93807130500016, dont l’adresse est 23 rue Pablo Picasso 22300 Lannion.
L’entreprise propose des prestations d’assistance administrative, commerciale, pré comptabilité, digitale, et organisationnelle destinées aux entrepreneurs, TPE, PME, indépendants et associations.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez me contacter :
- Par email : contact@atoutdesk.com
- Par téléphone : 07 64 33 03 62
2. Objet des CGS
Les présentes CGS définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Atout Desk et encadrent les relations contractuelles entre l’entreprise et ses clients.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGS.
3. Prestations proposées
Atout Desk propose notamment :
- Assistance administrative, commerciale et précomptabilité.
- Création et mise à jour de sites internet.
- Conception de contenus digitaux (réseaux sociaux, fiche google business, posts, flyers, affiches, etc.).
- Organisation et automatisation pour gagner en efficacité.
Les prestations sont réalisées sur mesure en fonction des besoins exprimés par le client.
4. Commande et acceptation
- Toute commande doit être formalisée par un devis signé ou une confirmation écrite (email ou contrat).
- Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
- L’exécution des prestations débute après réception de l’acompte mentionné sur le devis (si applicable) et des documents nécessaires à la réalisation de la mission.
5. Modalités de paiement
- Les prix des prestations sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Les paiements s’effectuent par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
- Les délais de paiement sont fixés à 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
- Tout retard de paiement entraînera :
- Des pénalités calculées à un taux de 10 % annuel.
- Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Modification ou annulation des prestations
- Toute demande de modification ou d’annulation d’une prestation doit être communiquée par écrit et validée par Atout Desk.
- En cas d’annulation par le client :
- Si la demande intervient avant le début des travaux, un remboursement intégral sera effectué, déduction faite des frais éventuels engagés.
- Si la demande intervient après le début des travaux, le montant correspondant aux travaux déjà réalisés restera dû.
7. Obligations d’Atout Desk
- Atout Desk s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, dans les délais convenus.
- L’entreprise garantit la confidentialité des informations transmises par le client.
8. Obligations du client
- Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
- Le client doit respecter les délais de paiement indiqués sur les factures.
- En cas de défaut ou retard dans la fourniture des éléments nécessaires, Atout Desk ne pourra être tenu responsable des retards dans l’exécution de la prestation.
9. Propriété intellectuelle
- Les livrables produits par Atout Desk (contenus digitaux, designs, etc.) sont la propriété exclusive du client après paiement intégral des prestations.
- Atout Desk se réserve toutefois le droit d’utiliser ces livrables à des fins promotionnelles, sauf mention contraire explicite du client.
10. Limitation de responsabilité
- Atout Desk ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus (perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, etc.).
- La responsabilité d’Atout Desk est limitée au montant total des prestations facturées au client.
11. Réclamations et litiges
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à Atout Desk dans un délai de 30 jours suivant la réalisation de la prestation.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
- À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social d’Atout Desk.
12. Droit applicable
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
13. Acceptation des CGS
En acceptant un devis ou en passant commande auprès d’Atout Desk, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS et les accepter sans réserve.